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Conditions d’utilisation du site de Medi1Sat
 
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’internaute doit souscrire pour se connecter à notre site Medi1Sat.

I – DISPOSITIONS COMMUNES 
I. 1 Inscription préalable 
Vous serez amené à l’occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux services de notre site. 
Dans l’hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les services. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. 
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation. 
Si Medi1Sat a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, le site se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. 
Medi1Sat se réserve la faculté de refuser la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique concernés. Medi1Sat confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée. 
I. 2 Codes d’accès : usage et responsabilité 
Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à Medi1Sat à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. 
Vous devrez les indiquer à notre site suivant les modalités qui vous seront précisées. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

I. 4. Règles générales de bon comportement

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.
• Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l’usage des services mis à votre disposition. 
• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public. 
• Vous êtes tenu de ne pas utiliser les services notamment pour : 
- Envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; 
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ; 
- Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique ; 
- Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de appartenant à autrui ; 
- Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ; 
- Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 
- Entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés à notre site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à Medi1Sat ; 
 - Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; 
- Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de contrevenir aux droits des personnes et/ou aux droits de propriété intellectuelle. 
- Se livrer à des déclarations portant atteinte à Medi1Sat, porter atteinte à l'image et à la réputation de la chaîne. 
- Diffuser ou de propager des rumeurs. 
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. 
1. 5 Gestion des espaces hors contenus 
Medi1Sat se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans tout espace des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les outils de lecture du contenu, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. 
I. 6 Sanctions du non respect des règles de comportement 
• En cas de non respect d’une des stipulations des présentes conditions, Medi1Sat se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de ses prestations, et notamment de suspendre l’accès aux services, l’accès aux contenus, de supprimer les contenus, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts. 
Dans le présent contrat, le terme contenu ou contenu vise les vidéos en tout ou partie mais aussi tout contenu que vous proposeriez (fichier, texte, son, image). 
    
    II - HEBERGEMENT

II.1. Règles d’usages

II.1. Règles d’usage comportemental 
Outre l’exigence d’usage strictement personnel, vous êtes évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes, rappelées dans la partie « Dispositions communes » des présentes conditions.

II. 2 Règles d’usage technique 
 - Mise à disposition d’outils 
D’une manière générale, Medi1Sat pourra à tout moment supprimer tout ou partie des contenus si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général de Medi1Sat. 
Medi1Sat met également à votre disposition des outils techniques vous permettant de gérer vos contenus et/ou d’autres contenus, notamment de les référencer de différentes manières et/ou d’en permettre différents usages par les utilisateurs. 
Medi1Sat vous propose notamment un « player » de vidéo : vous pouvez utiliser ce player pour lire vos contenus et ceux de la chaîne. 
D’une façon générale, Medi1Sat vous rappelle que vous êtes civilement et pénalement responsable de tout ce que vous publiez et que la responsabilité de Medi1Sat en tant que simple hébergeur en saurait être engagée du fait des contenus que vous publiez. 
II. 3 Notification des contenus illicites hébergés 
En application de la loi, Medi1Sat dispose de la possibilité – et de l’obligation – de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, dès lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer dans vos contenus.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Medi1Sat la présence d’une information illicite dans un contenu peut informer Medi1Sat en respectant les termes de la loi en lui notifiant les informations suivantes : la date de la notification, l’identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales.
II. 4. Mentions des droits
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Medi1Sat. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
  Medi1Sat et le logo sont protégés à titre de marques.

III - LICENCE D'UTILISATION
En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Medi1Sat aux conditions définies ci-après.
III. 1 Droits concédés
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à but commercial.
- toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau.
- l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice quelconque à Medi1Sat.
Toutefois, sont autorisés :
- la reproduction des éléments du site internet dans un but d'enseignement ou de recherche.
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- que l'intégralité des informations figurant dans la présentation de Medi1Sat (page liée), y compris les bandeaux de circulation et de publicité s'il y en a, soit présente (et active) dans la présentation faite par le partenaire (fenêtre pop-up, notre recommandation)
Medi1Sat se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
III. 2 Responsabilités - Garanties 
Medi1Sat s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les contenus, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Medi1Sat peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Medi1Sat ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Vous pouvez vous référer si vous le souhaitez aux rubriques existantes le cas échéant sur le site. 
Medi1Sat n’est en aucun cas responsable des dommages causés à vous et/ou à tous tiers du fait des services et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur le site. 
Vous garantissez être titulaire ou disposer de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à vos contenus permettant toutes exploitations sur et par Internet et/ou sur tous outils nomades/mobiles dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Medi1Sat est le simple fournisseur des installations techniques permettant l’exploitation des contenus sous votre responsabilité. 
Vous vous engagez le cas échéant à indemniser Medi1Sat de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie. 
Vos contenus peuvent être proposés en tout ou partie, soit à partir de l’espace de stockage de Medi1Sat, soit selon les modalités que notamment vous choisissez, simplement en créant un lien vers un autre site. 
Dans ce cas de référencement, il est préférable pour vous de mentionner l’adresse de la page dans laquelle figure le contenu pointé, mais également la page d’accueil du site dans lequel figure le contenu concerné. 
 IV. VALORISATION DU CONTENU

IV. 1 Principes de l’autorisation d’utiliser les contenus 
Si les vidéos comportent des enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales – ou de leurs ayants – droits, les autorisations des artistes – interprètes et du producteur de la fixation ou de leurs ayants – droits. 
En cas de doute sur votre capacité à autoriser Medi1Sat à exploiter ces contenus, vous vous engagez à ne pas donner d’autorisation, ou à retire l’autorisation, en suivant le processus mentionné ci-dessous. 
Si Medi1Sat a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement les autorisations utiles, elle pourra à tout moment cesser d’utiliser le contenu. 
IV.2 Garanties 
Votre nom sera mentionné associé à votre contenu et/ou selon des modalités déterminées par Medi1Sat. 
Il vous appartient de fournir les informations exactes sur les mentions éventuelles, et vous êtes seul responsable en cas de réclamation quelconque sur une omission de mention. 
Vous nous garantissez que vous êtes seuls habilités à conclure les présentes et notamment que votre contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée). 
Vous déclarez et garantissez Medi1Sat contre tous recours à cet égard. 
Vous garantissez que vous connaissez parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre contenu. 
Medi1Sat ne peut pas prendre d’engagement sur l’exploitation de votre contenu. 
IV. 3 Refus d’autorisation ou résiliation de l’autorisation 
Vous pouvez également indiquer à Medi1Sat si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conférée, en résiliant le contrat d’autorisation. Vous devez alors adresser à Medi1Sat une notification selon le processus ci-dessus. 
A compter de la réception par Medi1Sat de la notification, le contrat d’autorisation prend fin 60 jours après la réception de la notification, Medi1Sat pouvant retirer le contenu objet de la résiliation dés la réception de la notification. 
V. LOI APPLICABLE 
En cas de dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du signataire du co-contractant celles-ci s’appliqueront dans la mesure déterminée par la loi applicable et sans que cela ne remette en cause la validité des présentes CGU.

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